Arrêté du 7 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0500106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/EQUA0500106A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.