Arrêté du 7 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0500106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/EQUA0500106A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les taux horaires pour le calcul de l'indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget prévue à l'article 1er du décret du 7 avril 2005 susvisé sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 10/04/2005 texte numéro 31