Article 2
La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) comporte :
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500189A/jo/article_2
Texte n°21