Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANI0521600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/SANI0521600A/jo/article_1
Texte n°40
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans. »
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