Article 1
La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0500663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/EQUT0500663A/jo/article_1
Texte n°34
La liste des accords collectifs de branche étendus prévue à l'article 15 du décret du 8 novembre 2004 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
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