Décret du 21 janvier 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508056D

Texte n°45

Article 1


M. Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.