Arrêté du 12 janvier 2005 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVG0540011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/DEVG0540011A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 9,80 EUR.
b) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 34,00 EUR.
c) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 42,30 EUR.
d) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures, y compris avec un jour férié : 106,60 EUR.
e) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 42,30 EUR.