Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0500134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/AGRA0500134A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er septembre 2004 :
Ajouter la mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ».