Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP0500118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/AGRP0500118A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment les articles R.* 641-61 à R.* 641-67 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :
    - six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
    - vingt-quatre représentants du secteur production ;
    - quinze représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Angers.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté. »


  • Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
    - six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
    - douze représentants du secteur production ;
    - cinq représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Hyères.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté. »


  • Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2005.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique
et internationale,
B. Hot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti

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