Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0522405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/SANH0522405A/jo/article_snum9

Texte n°24

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé


Décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 modifié
Décret n° 85-385 du 29 mars 1985
Décret n° 99-111 du 27 décembre 1999 modifié


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 24