Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0522405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/SANH0522405A/jo/article_snum8

Texte n°24

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé


Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 modifié


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 24



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