Article 3
L'arrêté du 29 juin 2000 portant désignation du directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0500262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/EQUG0500262A/jo/article_3
Texte n°29
L'arrêté du 29 juin 2000 portant désignation du directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.
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