Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0500647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/EQUP0500647A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2005, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes) se déroulera le lundi 12 septembre 2005.