Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SANA0522325D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/SANA0522325D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-724/jo/article_8

Texte n°64

Article 8


L'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et de son complément » sont remplacés par les mots : « , du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le paiement de la prestation et de son complément » sont remplacés par les mots : « le paiement de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ».