Arrêté du 11 avril 2005 relatif au service de documentation et d'études de la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC0520206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/JUSC0520206A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Les magistrats, greffiers en chef et assistants de justice désignés en application de l'article 2 du présent arrêté pourront recevoir, notamment au cours de stages, une formation d'analyste documentaire et une initiation aux méthodes d'automatisation de la documentation.