Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
NOR : INTA0500154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/INTA0500154A/jo/article_3
Texte n°5