Article 2
Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires sont placés en position de mission temporaire conformément aux dispositions statutaires qui les régissent.
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel
NOR : SANH0520152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANH0520152A/jo/article_2
Texte n°16