Article 1
Les personnels susvisés des établissements publics de santé peuvent participer à titre individuel à des actions de coopération internationale humanitaire.
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel
NOR : SANH0520152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANH0520152A/jo/article_1
Texte n°16