Décret du 17 février 2005 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/MJSK0570023D/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.