Décret du 17 février 2005 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/MJSK0570023D/jo/texte

Texte n°58


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret n° 2003-117 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration), Décrète :


  • Après l'article 2 du décret du 30 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
    « Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Canneva, Fay et Watrin, délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de M. Watrin, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements telles qu'elles sont définies à l'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé. »


  • Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour