Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

Version INITIALE

NOR : DEVN0540038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/DEVN0540038A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.