Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0540032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/DEVP0540032A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Picardie. Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ;
L'association pour le suivi de la qualité de l'air LIMAIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Poitou-Charentes. Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Champagne-Ardenne. Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.