Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/EQUP0501050A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, a délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor.