Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/EQUP0501050A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Délégation est donnée à M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor.