Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé est modifié en ce qui concerne le corps de conducteurs d'automobile comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 08/04/2005 texte numéro 18
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile
NOR : SANG0520388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/SANG0520388A/jo/article_1
Texte n°18