Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 08/04/2005 texte numéro 17
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0520390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/SANG0520390A/jo/article_1
Texte n°17
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 08/04/2005 texte numéro 17
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