Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 34
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0500404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/AGRA0500404A/jo/article_1
Texte n°34