Article 2
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0500404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/AGRA0500404A/jo/article_2
Texte n°34