Article 4
L'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCK0400950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MCCK0400950A/jo/article_4
Texte n°32
L'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques est abrogé.
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