Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/PRMX0508505A/jo/article_3
Texte n°2
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.