Arrêté du 8 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : MJSK0570044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/MJSK0570044A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, jusqu'au 30 juin 2005, à la Fédération française d'équitation pour la pratique de l'équitation (concours complet, dressage, saut d'obstacle, attelage, horse-ball, polo, voltige équestre, randonnée équestre, raids équestres d'endurance, courses sur le plat, équitation western, équitation camarguaise).