Arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : INTG0500027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/INTG0500027A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Le secrétaire général et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.