Article 6
L'arrêté du 24 août 2000 modifié portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTG0500027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/INTG0500027A/jo/article_6
Texte n°4
L'arrêté du 24 août 2000 modifié portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
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