Article 2
La sous-direction de l'administration générale comprend :
- le bureau des personnels et des métiers ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau du budget, de la programmation et des finances.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTG0500027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/INTG0500027A/jo/article_2
Texte n°4
La sous-direction de l'administration générale comprend :
- le bureau des personnels et des métiers ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau du budget, de la programmation et des finances.
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