Arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : INTG0500027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/INTG0500027A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La sous-direction des études et des logiciels comprend :
- le bureau de l'architecture ;
- le bureau de l'ingénierie ;
- le bureau du déploiement et du soutien ;
- le département des affaires relatives à la sécurité ;
- le département des affaires relatives à l'administration électronique et la réforme de l'Etat.