Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0500898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500898A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 2004-2005, les informations relatives à la scolarité du candidat d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde d'autre part, doivent être insérées sous la forme d'un encart dans le livret scolaire défini par le présent arrêté.