Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0500898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500898A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.