Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENF0402826D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/MENF0402826D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/2005-485/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sont répartis entre les corps suivants :
« a) Directeurs de recherche ;
« b) Chargés de recherche ;
« c) Ingénieurs de recherche ;
« d) Ingénieurs d'études ;
« e) Assistants ingénieurs ;
« f) Techniciens de la recherche ;
« g) Adjoints techniques de la recherche ;
« h) Agents techniques de la recherche ;
« i) Attachés d'administration de la recherche ;
« j) Secrétaires d'administration de la recherche ;
« k) Adjoints administratifs de la recherche.
« Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »