Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0520312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/SANP0520312A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 2001 susvisé, après les mots : « le directeur de la sécurité sociale ou son représentant », sont ajoutés les mots : « le directeur général de l'action sociale ou son représentant ».