Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0520312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/SANP0520312A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant les mots : « le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat ou son représentant », sont ajoutés les mots suivants :
« Le ministre délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ou son représentant ;
« Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées ou son représentant. »
2° Avant les mots : « trois personnes qualifiées » dans la liste des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sont ajoutés les mots suivants :
« - un représentant du réseau français des villes santé OMS ;
« - un représentant du Syndicat national de la restauration concédée ;
« - un représentant du comité de coordination des collectivités ;
« - un représentant de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution. »
3° Les mots : « Deux représentants des consommateurs » sont remplacés par les mots : « Trois représentants des consommateurs ».
4° Les mots : « trois personnes qualifiées » sont remplacés par les mots : « quatre personnes qualifiées ».