Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 10 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/BUDB0550010A/jo/article_2
Texte n°24