Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/BUDB0550010A/jo/article_3
Texte n°24