Décret du 31 mars 2005 portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

Version INITIALE

NOR : DEVC0530025D

Texte n°100

Article 1


M. Guillaume Sainteny est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, en remplacement de M. Dominique Bureau, appelé à d'autres fonctions.