Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le montant des cotisations à verser en 2005 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
NOR : EQUT0401714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUT0401714A/jo/article_2
Texte n°68