Arrêté du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Version INITIALE

NOR : INTE0500370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500370A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


En application des dispositions de l'article 10 du décret du 30 mai 2005 susvisé, la durée du temps à passer dans chacun des échelons des catégories mentionnées à l'article précédent est fixée à un an dans le 1er échelon et à trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons.
Toutefois, en cas de prolongation de la période probatoire prévue à l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.