Article 3
L'arrêté du 6 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR : INTE0500370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500370A/jo/article_3
Texte n°25