Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Version INITIALE

NOR : EQUH0500822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500822A/jo/article_9

Texte n°82

Article 9


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.