Article 7
Le scrutin du 18 octobre 2005 se déroulera de 9 heures à 17 heures.
République
Française
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NOR : INTA0500501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/INTA0500501A/jo/article_7
Texte n°4
Le scrutin du 18 octobre 2005 se déroulera de 9 heures à 17 heures.
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