Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0500650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MENE0500650A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.