Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE0500650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MENE0500650A/jo/article_5
Texte n°5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
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