Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0500650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MENE0500650A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en 6 unités obligatoires définies en annexe II (a) qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II (b) au présent arrêté.